Développer les semences et la sélection bio en Europe

Approbation de l'extrait de Valériane en substance de base

Approuver la bière en substance de base

Tester des infra-doses de sucre comme agent de bio-contrôle en maraîchage, en arboriculture, en viticulture et en grandes cultures:

- Dégager les facteurs et indicateurs d'efficacité de l'application des sucres
- Elucider les voies de défenses activées dans le végétal
- Tester les applications d'infradoses de sucre associées dans les itinéraires techniques afin d'augmenter les efficacités existantes ou de réduire les doses d'intrants.
- Homologuer les sucres en substances de base

B. thuringiensis ou Bt est une bactérie ubiquiste utilisée pour la protection des cultures pour ses propriétés insecticides.

Au niveau taxonomique, Bt appartient au groupe de Bacillus cereus sensu lato. Ce groupe au sens large, dont les différentes espèces sont difficiles à différencier par les méthodes classiques de microbiologie, contient également des bactéries qui peuvent poser des problèmes sanitaires et entrainer des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC). De ce fait il existe un seuil d'alerte pour le dénombrement total des bactéries de ce groupe. Or, ce seuil peut être atteint voire dépassé lors des traitements phytosanitaires à base de Bt.

Ce projet vise à :
1-proposer des recommandations sur l'utilisation de ces produits phytosanitaires pour les cultures étudiées (choix, temps d'action, délai avant récolte à respecter etc...),
2-caractériser la diversité de B. thuringiensis pour situer les souches commerciales au sein du groupe B. cereus et tracer les contaminations par Bacillus thuringiensis des végétaux aux produits finis par l'utilisation de méthodes analytiques robustes, répétables et reproductibles,
3- développer un portail internet donnant accès aux livrables, recommandations et outils d'aide à la décision (OAD) pour qualifier les risques sanitaires et d'altération associés aux contaminations du groupe B. cereus.

Homologation de l'huile de sésame AMM adjuvants synergiste
Dossier d'AMM auprès de l'Anses

Obtenir l'homologation de l'extrait d'Achillée millefeuille
Approbation de l'Achillée millefeuille en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009

Les objectifs généraux de BIOPIPER sont de : (1) concevoir et mettre au point la production durable des deux plantes et de proposer des outils innovants de biocontrôle ; (2) mettre en synergie les compétences de partenaires aux mandats complémentaires sur une thématique non explorée et prometteuse en protection agroécologique des cultures.
Ces objectifs généraux se déclinent en 6 objectifs opérationnels correspondant aux actions du projet : (1) Animer, coordonner et gérer les activités des partenaires, sur 3 pôles d'activités (recherche, réglementation, valorisation) ; (2) Concevoir, mettre au point et optimiser la production des deux plantes ; (3) Produire et caractériser sur le plan phytochimique des extraits des plantes sauvages et cultivées ; (4) Mesurer l'efficacité des extraits sur divers bioagresseurs de caractère générique et d'importance économique à La Réunion et à l'échelle nationale ; (5) Apporter les connaissances réglementaires en vue de l'utilisation commerciale de la production des plantes ou des extraits ; (6) Diffuser les résultats pour un transfert réussi auprès des bénéficiaires.
BIOPIPER affiche des objectifs scientifiques (acquisition de connaissances et mise au point de modalités de gestion) et économiques (compétitivité de la filière). Il intègre aussi, dès son origine, des objectifs sociaux (transfert auprès des agriculteurs) et environnementaux (protection agroécologique des cultures). Ces objectifs s'appliquent à différentes situations ou approches agricoles, en particulier celle de l'Agriculture Biologique, et permettent de contribuer à la mise au point de systèmes de cultures économes en intrants.

Obtenir l'homologation de l'extrait d'Ortie
Approbation de l'Ortie en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009

Obtenir l'homologation du Petit-lait.
Approbation du petit-lait en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009
Admissibilité

Recherche d'alternatives à l'utilisation du PBO
Evaluation d'huiles végétales dans un objectif de protection des plantes contre les bio-agresseurs et des denrées stockées.

Améliorer les connaissances sur les propriétés et les modes d'action de 3 huiles végétales (sésame, tournesol et colza): efficacité, composition, toxicité...
Réaliser un dossier d'homologation pour chacune des huiles au Règlement CE n°1107/2009 et au Règlement CE n° 528/2012.

Obtenir l'Approbation communautaire en substance de base du vinaigre (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009 en désinfection des outils de coupe. (ZNA)
Avis EFSA 31 juillet 2014

Obtenir l'homologation de l'huile de tournesol en tant qu'insecticide, en tant que Substance de Base au sens du Règlement CE n°1107/2009.

Obtenir l'Approbation communautaire en substance de base du Fructose (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009

Obtenir l'Approbation communautaire en substance de base de la Lécithine (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009
Dépôt du dossier
Admissibilité

Obtenir l'homologation de la tisane d'Armoise.
Approbation de la Bardane en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009
Dépôt

Ce projet a deux objectifs principaux : (i) mise à jour trimestrielle du guide des intrants utilisables en agriculture biologique en France afin de garantir sa validité vis-à-vis de la réglementation (tenir compte des nouvelles homologations et des évolutions réglementaires), et (ii) amélioration de sa fonctionnalité pour les professionnels agricoles, les conseillers et les Organismes de contrôle. Dans un premier temps, le but est de réaliser une refonte de ce guide en ne conservant que les spécialités commerciales utilisables en AB (y compris certains produits absents dans le guide actuel, notamment les adjuvants). Dans un deuxième temps, la mise en place d'une recherche multicritère permettra de faciliter l'utilisation de ce guide pour les usagers.

Obtenir l'homologation de la tisane de tanaisie.
Approbation de la Tanaisie en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009

Obtenir l'homologation de la tisane d'Armoise.
Approbation de l'Armoise en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009
Négatif

Obtenir l'homologation de la tisane d'Absinthe.
Approbation de l'Absinthe en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009

L'objectif est de faciliter pour les firmes, la préparation de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits de Biocontrôle. En effet, le niveau de connaissance réglementaire des firmes phytosanitaires doit être renforcé en leur proposant des outils utilisables par toutes et faisant la synthèse des procédures réglementaires actuelles.

Le deuxième objectif, consiste à monter des dossiers techniques d'approbation de substances naturelles pour répondre aux besoins des professionnels de la production.

Les besoins du marché des Plantes Aromatiques et Médicinales (PAM) concernent essentiellement le marché biologique au niveau régional. Nos entreprises acheteuses de PAM biologiques ont partagé leurs inquiétudes face aux risques de résidus de pesticides pouvant se retrouver dans les produits finis, dans un contexte territorial où la viticulture conventionnelle, fortement utilisatrice de produits phytosanitaires, est très présente.
Les PAM et leurs produits dérivés semblent être particulièrement sensibles aux contaminations par les produits phytosanitaires. En effet, dans le cadre des missions liées à SECURBIO, 18,9 % des analyses effectuées montraient alors une contamination de PPAM ou de produits dérivés de PPAM, alors que les autres produits présentaient des taux de contamination à hauteur de 5-10 %.
De plus, les transferts de la plante vers les produits transformés (facteur de concentration) ont été peu étudiés (séchage pour l'herboristerie et distillation pour les huiles essentielles).

Afin de sécuriser les débouchés des producteurs se convertissant à la production de PAM biologiques en LR et de rassurer les entreprises acheteuses, nous souhaitons connaître les risques de contamination par des pesticides.

Approbation du vinaigre en Substance de Base (Art. 23) au règlement CE n° 1107/2009
Avis EFSA au 31 juillet 2014

L'objectif général consiste à élaborer et développer une méthodologie et des outils permettant d'améliorer la compréhension et la gestion des contaminations par les pesticides et les OGM dans les produits végétaux biologiques, avec pour conséquences attendues la sécurisation des filières végétales biologiques, la mise sur le marché de produits biologiques conformes aux demandes des consommateurs.
Ce qui se déclinera dans les sous-objectifs suivants :
- prévenir les contaminations et les déclassements de produits biologiques.
- définir collectivement des seuils harmonisés et pertinents par couple produit/contaminant
- améliorer la pertinence des investigations par l'élaboration de procédures de suivi des contaminations.
- anticiper et organiser la gestion des crises
- émettre des préconisations visant à éviter ou au moins limiter les contaminations fortuites. ...

Conduire une action visant à constituer les dossiers d'approbation d'au moins cinq extraits naturels à l'annexe 1 du règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Proposer des règles de vinification biologique commune aux pays de l'Union Européenne