Faciliter pour les firmes, la préparation de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits de Biocontrôle.
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Echelle de l'action
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Organisme(s) des responsables
ITAB
Productions
Toutes productions en général
Thématiques
Gestion des maladies
Gestion des ravageurs
Produits de protection des cultures
Règlement
Réglementation et certification en général
Objectif
L'objectif est de faciliter pour les firmes, la préparation de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits de Biocontrôle. En effet, le niveau de connaissance réglementaire des firmes phytosanitaires doit être renforcé en leur proposant des outils utilisables par toutes et faisant la synthèse des procédures réglementaires actuelles.
Le deuxième objectif, consiste à monter des dossiers techniques d'approbation de substances naturelles pour répondre aux besoins des professionnels de la production.
Résultats
Type de diffusion
Synthèse, rapport
Propriété des résultats
ECOPHYTO
Localisation des résultats
Guide pédagogique réalisé par l'ITAB sur les procédures règlementaires applicables aux produits de biocontrôle:
http://agriculture.gouv.fr/Procedures-reglementaires
Dossiers d'approbation substance de base réalisé par l'ITAB:
http://www.itab.asso.fr/itab/pnpp.php?request_temp=PNPPRésultats attendus
Le guide pédagogique « Procédures réglementaires applicables aux produits de Bio-contrôle » s'adresse non seulement aux professionnels de l'Agriculture Biologique mais aussi aux professionnels de tout autre type d'agriculture. L'objectif est de faciliter le montage de dossiers techniques et d'acquérir des connaissances précises pour la commercialisation de nouveaux produits de Bio-contrôle et leur utilisation en agriculture biologique. Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les autorités compétentes (Anses, DGAl, INAO, DG AGRI, DG SANCO).
4 dossiers d'approbation de substance de base ont été réalisés par l'ITAB et ont été déposés auprès de la Commission Européenne:
- Artemisia Vulgaris (Armoise commune)
- Tanacetum vulgare L. (Tanaisie commune)
- Artemisia absinthium L. (Absinthe)
- Arctium Lappa (Bardane)
Partenaires scientifiques et techniques
ACTA, ANSES, ARVALIS-Institut du Végétal, CTIFL, IBMA, IFV, INAO, ITEIPMAI, MAAF DGAL, UIPP, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
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Elaboration d'outils - En cours - Echelle Nationale - ITAB
Autre, Synthèse / bibliographie - Terminée - Echelle Européenne - ITAB
Autre, Synthèse / bibliographie - Terminée - Echelle Européenne - ITAB
Autre, Synthèse / bibliographie - Terminée - Echelle Européenne - ITAB
Autre - Terminée - Echelle Nationale - ITAB